Dernière mise à jour : 24 mai 2026
Éditeur
L’application Sokult est éditée par Merlin Salerno.
Contact : contact@sokult.app
Préambule
Sokult s’engage à protéger les mineurs contre toute forme d’exploitation, d’abus sexuels ou de mise en danger sur sa plateforme. Cette page décrit les mesures concrètes mises en place pour prévenir, détecter et signaler les contenus et comportements liés à l’exploitation sexuelle d’enfants (CSAE — Child Sexual Abuse and Exploitation).
1. Âge minimum 16 ans
1.1. Restriction d’inscription
L’inscription à Sokult est strictement réservée aux personnes âgées d’au moins 16 ans (article 4.1 de nos Conditions Générales d’Utilisation).
1.2. Application technique
- La date de naissance est demandée à l’inscription
- Les règles de sécurité serveur Firestore (
validBirthDate16Plus) refusent automatiquement toute création de compte avec une date de naissance correspondant à moins de 16 ans - Le champ date de naissance est non modifiable après création du compte
2. Contenus strictement prohibés
Sont rigoureusement interdits sur Sokult :
- Tout contenu pédopornographique (CSAM — Child Sexual Abuse Material)
- Toute représentation sexualisée d’enfants, même fictive, stylisée ou dessinée
- Toute tentative de mise en relation avec des mineurs à des fins d’abus (grooming)
- Tout contenu glorifiant, banalisant ou encourageant l’abus sur mineurs
- Toute incitation à des comportements préjudiciables envers des mineurs
3. Système de signalement dans l’application
3.1. Chaque utilisateur peut signaler tout contenu ou compte suspect via le menu de signalement accessible sur chaque profil et chaque publication (article 6.2 de nos CGU).
3.2. Les signalements sont traités par notre équipe de modération sous 72 heures.
3.3. Les signalements concernant la sécurité d’un mineur sont prioritaires et traités en urgence.
3.4. Chaque signalement est suivi d’une action concrète : suppression du contenu, suspension ou bannissement du compte responsable.
4. Modération et actions
En cas de signalement avéré ou de détection d’un contenu CSAE :
4.1. Le contenu est supprimé immédiatement.
4.2. Le compte responsable est suspendu ou définitivement banni de la plateforme.
4.3. Les éléments matériels (contenu, métadonnées, identifiants) sont conservés selon les obligations légales pour transmission aux autorités compétentes.
5. Coopération avec les autorités
Sokult coopère pleinement avec les autorités compétentes en matière de protection des mineurs :
- France : signalement à la plateforme Pharos (Plateforme d’Harmonisation, d’Analyse, de Recoupement et d’Orientation des Signalements)
- Europe : coopération avec INHOPE et les hotlines nationales
- International : transmission de tout élément matériel pertinent au NCMEC (CyberTipline) lorsque applicable
6. Contact urgent
Pour tout signalement urgent concernant la sécurité d’un mineur :
Email : contact@sokult.app
Objet du message : « URGENT — Sécurité des mineurs »
Nous traitons ces signalements en priorité absolue.
7. Conformité légale
Sokult respecte l’ensemble des lois applicables relatives à la sécurité des enfants en ligne, notamment :
- Code pénal français — articles 227-22 et suivants (corruption de mineurs, propositions sexuelles à mineur)
- Règlement européen relatif à la lutte contre les abus sexuels sur enfants (CSAR)
- Digital Services Act (DSA) — obligations de modération et de transparence
- Loi française pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN)