Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 23 avril 2026

ARTICLE 1 – ÉDITEUR

L’application Sokult est éditée par Merlin Salerno (ci-après « l’Éditeur »).

Contact : merlin.salerno@protonmail.com

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation de l’application mobile Sokult (ci-après « l’Application »), un réseau social permettant aux utilisateurs de partager et découvrir des recommandations culturelles (films, séries, livres, musique, podcasts, jeux vidéo, etc.).

ARTICLE 3 – ACCEPTATION

L’inscription et l’utilisation de l’Application impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l’Application.

ARTICLE 4 – INSCRIPTION

4.1. L’inscription est gratuite et ouverte à toute personne âgée d’au moins 13 ans.

4.2. L’utilisateur doit fournir une adresse email valide et un mot de passe.

4.3. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

4.4. Chaque utilisateur ne peut posséder qu’un seul compte.

ARTICLE 5 – CONTENU UTILISATEUR

5.1. L’utilisateur est seul responsable du contenu qu’il publie (avis, commentaires, listes, photos de profil, biographies).

5.2. Il est interdit de publier du contenu :

  • Illégal, diffamatoire, injurieux ou discriminatoire
  • Portant atteinte aux droits de tiers
  • À caractère harcelant, menaçant ou violent
  • À caractère pornographique ou explicitement sexuel
  • Constituant du spam ou de la publicité non autorisée

5.3. L’Éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU sans préavis.

ARTICLE 6 – SIGNALEMENT, MODÉRATION ET TOLÉRANCE ZÉRO

6.1. POLITIQUE DE TOLÉRANCE ZÉRO : L’Éditeur applique une politique de tolérance zéro envers tout contenu choquant, abusif, illégal, harcelant, haineux, pornographique, violent ou enfreignant les droits de tiers. Tout contenu et tout utilisateur enfreignant ces règles seront supprimés définitivement sans préavis.

6.2. Les utilisateurs peuvent signaler tout contenu ou utilisateur qu’ils estiment contraire aux présentes CGU via le menu accessible sur chaque profil et chaque contenu.

6.3. L’Éditeur s’engage à examiner chaque signalement dans un délai maximum de 24 heures et à prendre les mesures appropriées, incluant : suppression du contenu signalé, avertissement, suspension temporaire ou suppression définitive du compte.

6.4. Les utilisateurs peuvent bloquer d’autres utilisateurs à tout moment. Une fois bloqué, un utilisateur ne peut plus consulter votre profil, voir vos publications, vous suivre ni vous envoyer de messages.

6.5. L’Éditeur peut suspendre ou supprimer un compte sans préavis en cas de violation grave des présentes CGU ou de signalements multiples justifiés.

6.6. Pour signaler un comportement urgent ou un contenu illégal, contactez directement : merlin.salerno@protonmail.com

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1. L’Application et son contenu (design, code, logo, illustrations) sont la propriété de l’Éditeur.

7.2. Les informations culturelles (films, livres, musique, etc.) proviennent d’APIs tierces listées à l’Article 8 « Services tiers » et restent la propriété de leurs détenteurs respectifs.

7.3. L’utilisateur conserve la propriété de ses avis et commentaires mais accorde à l’Éditeur une licence non exclusive d’utilisation dans le cadre de l’Application.

ARTICLE 8 – SERVICES TIERS ET SOURCES DE DONNÉES

8.1. Sokult agrège des informations culturelles provenant de services tiers. La liste complète des sources, leurs attributions et les liens vers leurs conditions d’utilisation respectives sont accessibles dans l’écran « Crédits et mentions légales » de l’Application.

8.2. Sources utilisées :

  • TMDB (films, séries, personnes) : « This product uses TMDB and the TMDB APIs but is not endorsed, certified, or otherwise approved by TMDB. »
  • ISBNdb et Open Library (livres, BD)
  • AniList et Jikan (manga) – non affilié à MyAnimeList
  • Deezer (musique) – voir clause non-commerciale à l’Article 8.4
  • Podcast Index et iTunes Search (podcasts)
  • YouTube Data API (vidéos) – voir https://www.youtube.com/t/terms
  • IGDB (jeux vidéo) – « Powered by IGDB.com »
  • Wikipedia (biographies) – contenu sous licence CC BY-SA 4.0

8.3. Chaque biographie de personne (auteur, acteur, réalisateur, dessinateur, artiste) affichée dans l’Application provient de Wikipedia et est accompagnée d’un lien vers sa source originale.

8.4. CLAUSE NON-COMMERCIALE DEEZER : L’utilisation de l’API Deezer par Sokult est strictement limitée à un usage non-commercial. Sokult ne génère aucun revenu, direct ou indirect, à partir des données Deezer (pas d’abonnement payant, pas de publicité, pas d’achat in-app lié aux contenus musicaux, pas de posts sponsorisés). Cette clause sera révisée si Sokult active une fonctionnalité commerciale impliquant des données musicales, auquel cas une migration vers un service tiers autorisant l’usage commercial sera effectuée.

8.5. L’Éditeur n’est pas responsable du contenu, de la disponibilité ou de l’exactitude des données fournies par ces services tiers.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

9.1. L’Application est fournie « en l’état ». L’Éditeur ne garantit pas l’absence d’interruptions ou d’erreurs.

9.2. L’Éditeur n’est pas responsable du contenu publié par les utilisateurs.

9.3. L’Éditeur n’est pas responsable des contenus accessibles via les liens externes (Deezer, Spotify, YouTube, etc.).

ARTICLE 10 – SUPPRESSION DE COMPTE

10.1. L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les réglages de l’Application.

10.2. La suppression entraîne l’effacement définitif des données personnelles et du contenu associé.

ARTICLE 11 – MODIFICATION DES CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l’utilisation après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.